Conditions générales de vente

La boutique en ligne du site www.maisonbruyere.fr, a été mise en place par la société Maison Bruyère, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.maisonbruyere.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
La boutique en ligne mise en place par la société Maison Bruyère dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

– notice légale permettant une identification précise de la société Maison Bruyère
– présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
– indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
– indication des modalités de paiement, de livraison
– l’existence d’un droit de rétractation
– la durée de validité de l’offre ou du prix
– le délai auquel Maison Bruyère s’engage à expédier les produits

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Maison Bruyère au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation du paiement de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire du traitement de la commande, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Maison Bruyère.

Article 5 : Signature électronique
La validation du paiement de la commande par le consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de l’expédition de la commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Maison Bruyère dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société Maison Bruyère présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1, L112-1 à L112-3, L221-5 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Maison Bruyère ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et TTC. Ils sont valables à la date de validation de la commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Prix actuels TTC des produits au kg : Biscuits amandes citron de 32.3€ à 64€ ; Croquants de Cordes de 32€ à 64€ ; Croustillants caramel beurre salé de 30€ à 45.7€ ; Croustillants noisettes de 43.9 à 64€ ; Croustillants violette de 39,5€ à 64€ ; Croquants noisettes de 27,5€ à 55€ ; Croquants noisettes fèves cacao de 25€ à 53.3€ ; Chalumeaux d’Albi de 19,5€ à 26,4€ ; Gâteaux à la broche de 35.5€ à 41,8€ ; Biscuits chocolat de 38,1€ à 53.3€ ; Fondants citron de 38,1€ à 53.3€ ; Fondants caramel amandes de 38.1€ à 53.3€ ; Fondants cannelle orange de 38.1€ à 53.3€ ; Amandes au curry de 30€ à 32.2€ ; Biscuits curry lin de 30.3 à 50€ ; Biscuits herbes et piment de 30.3 à 50€ ; Noisettes au vinaigre de 30.6€ à 36.6€ ; Macarons de 43.8€ à 64€.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés lors de la commande et dans la page Modes de paiement. Le consommateur garantit à la société Maison Bruyère qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande. La société Maison Bruyère se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société Maison Bruyère se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration, ou qui aurait effectué un paiement frauduleux.

Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera expédiée au plus tard dans un délai de 4 jours ouvrables après le jour de réception de la commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler ledit produit (remboursement), modifier sa commande (montant paiement modifié) ou d’annuler sa commande (remboursement).

Article 12 : Modalités et frais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur dans les champs « Adresse de facturation / livraison » . La livraison à une adresse différente est possible en cochant la case « Expédier à une adresse différente ? » et en saisissant l’adresse.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur à réception, ainsi qu’à la société Maison Bruyère, dans un délai d’une semaine.
Maison Bruyère proposons divers modes d’expédition :

Retrait à la biscuiterie
Le retrait à la biscuiterie est entièrement gratuit. Il s’effectue dans la boutique de la biscuiterie Maison Bruyère, ouverte du lundi au vendredi de 9h à 17h30 sans interruption, hors jours fériés.
Le consommateur est averti par email lorsque sa commande est disponible, en général un jour ouvré après réception de votre paiement. Une confirmation par email de la date de venue est souhaitée.

Livraison en point relais
Pour toute commande à livrer en France métropolitaine, vous pouvez choisir la livraison en point relais parmi le réseau du partenaire logistique de Maison Bruyère. Ce mode de livraison permet un coût moindre, et une plus grande flexibilité.
Une notification d’expédition avec le numéro de suivi de colis est adressée au consommateur afin que ce dernier puisse suivre l’acheminement de sa commande.

Livraison à domicile
Le partenaire logistique de Maison Bruyère livre à domicile dans le monde entier. Une notification d’expédition avec le numéro de suivi de colis est adressée au consommateur afin que ce dernier puisse suivre l’acheminement de sa commande.

Frais de livraison

En France métropolitaine (+ Andorre et Monaco)
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison (à domicile, en point relais) et selon le montant du panier (1ère tranche de 0 à 29.99€TTC ; 2ème tranche de 30 à 44.99€TTC). Les frais de port sont gratuits pour toute de commande de plus de 45€ TTC.

Hors France métropolitaine, Andorre et Monaco
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison (à domicile, en point relais) et selon le montant du panier (1ère tranche de 0 à 39.99€TTC ; 2ème tranche de 40 à 59.99€TTC ; 3ème tranche à partir de 60€).

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée précisément sur le bordereau de livraison du transporteur, faisant apparaître avec netteté la nature et l’importance des dommages. Le consommateur devra communiquer lesdites réclamations, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, par email contact@maisonbruyere.fr ou par courrier : Maison Bruyère – ZA La Bouissounade -81150 Lagrave – FRANCE
13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Maison Bruyère le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée
13-b : : La formulation de cette réclamation auprès de la société Maison Bruyère pourra être faite, en précisant votre numéro de commande, par email à qualite@maisonbruyere.fr ou par le formulaire de contact de notre site internet ou par téléphone au 05.63.81.19.66 du lundi au vendredi de 9h à 16h.
13-c : A réception de la réclamation, la société Maison Bruyère la traitera et y répondra spécifiquement.
13-d : A réception de la réclamation, la société Maison Bruyère attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
13-e : En cas d’erreur de produit livré, une photo de l’emballage et du numéro de lot du produit doit être communiqué à Maison Bruyère. Maison Bruyère n’accepte pas les retours de produits. A réception, un nouvel envoi correspondant au produit commandé sera effectué à la charge de Maison Bruyère.

Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur peut se rétracter dans les 24h suivant le paiement de sa commande.

Article 15 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 18 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Maison Bruyère pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, seul le tribunal compétent d’Albi (Tarn) sera compétent.

Article 20 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront divulguées à aucune entreprise tierce ni utilisées à des fins marketing de démarchage commercial.